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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.collectif-moonlight-flowers.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Collectif Moonlight Flowers — Association loi 1901
Siège social : 4 rue de l'abbé Gabriel Latour, 31200 Toulouse, France
SIRET : 852 816 131 00027
Contact : via la page de contact du site.
Le Collectif édite et commercialise des livres papier et numériques (ebooks) en littératures de l'imaginaire. Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (auteur·ice, format, nombre de pages, ISBN) sont présentées sur la page du produit en question.
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'association sous le seuil de la franchise des impôts commerciaux, les ventes ne sont pas soumises à la TVA — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures. Les prix des livres respectent la Loi Lang sur le prix unique du livre.
La commande est passée directement depuis la fiche produit. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; le collectif n'a jamais accès aux données bancaires des acheteur·euses. Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard, et autres moyens de paiement proposés par Stripe selon le pays de l'acheteur·euse. Toute commande est validée à la confirmation du paiement, qui déclenche l'envoi automatique d'un email de confirmation.
Livres papier — expédition selon les tarifs de livraison disponibles (par défaut: France métropolitaine). Les délais indicatifs et frais de port sont affichés à l'étape de validation avant le paiement. Les expéditions sont réalisées par le Collectif dans la mesure de ses moyens bénévoles ; un email de suivi est envoyé au moment de l'expédition. Le Collectif ne saurait être tenu responsable de manquements réalisés par les entreprises de livraison ou tout autre intermédiaire intervenant entre l'expédition et la réception des produits.
Livres numériques (ebooks) — un email contenant un lien de téléchargement personnel et valide 24 heures est envoyé immédiatement après la confirmation du paiement.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur·euse dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, contactez-nous via la page de contact. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur·euse, sauf accord contraire ; le livre doit être retourné dans son état d'origine. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du livre retourné.
Livres numériques — conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur l'achat d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord express et renoncement au droit de rétractation par l'acheteur·euse. Cet accord est demandé explicitement au moment de la commande.
Toute demande relative à une commande, livraison ou réclamation peut être adressée via la page de contact du site. Nous nous engageons à répondre dans un délai correct compte tenu du fonctionnement bénévole de l'association.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.